Mentions légales

1. Informations disponibles sur le Site

Ce Site est destiné à fournir des informations relatives à l'activité ainsi qu'aux produits et services proposés par SAS PRESTIM.

Bien que tous les efforts raisonnables aient été déployés pour assurer l'exactitude des informations présentées sur ce Site, nous ne pouvons fournir aucune garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de telles informations, et toute garantie de cette nature est ici expressément exclue. Aucune information présentée sur ce Site, qu'elle soit financière ou d'une autre nature, ne devra être présumée auditée, par nous ou par des tiers. Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne dispensent en rien l’utilisateur d’une analyse plus complète et personnalisée auprès de nos services. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

2. Liens hypertextes

Des liens hypertextes sur notre Site sont proposés aux utilisateurs de ce Site pour leur rendre service et après avoir fait le cas échéant l’objet d’une autorisation préalable. Néanmoins, SAS PRESTIM SAS ne contrôlant pas le contenu de ces sites, nous excluons toute responsabilité quant à leur contenu et quant à la collecte, transmission des données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé mis en œuvre sur ces sites. La décision d’activer un lien se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Tout lien hypertexte en direction du Site nécessite l’autorisation écrite et préalable de SAS PRESTIM. Toute demande à cette fin devra être adressée au Directeur de Publication du Site à l’adresse mentionnée à l’article 3 ci-dessous.

3. Protection de la vie privée – Cookies

Données personnelles

Dans le cadre de ce site, l’utilisateur peut être amené à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse e-mail,… et leur traitement a seulement pour objet de répondre aux demandes émises par e-mail et pourront être utilisées à des fins commerciales.

L’utilisateur peut s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Elles pourront être communiquées à des tiers dont les services sont sous-traités aux seules fins de satisfaire certaines obligations légales et réglementaires, ou pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services notamment à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art.34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) et qu’il nous a fournies via le Site en écrivant à : PRESTIM SAS 16 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY. En conformité avec la n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou "témoins" de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un "cookie". L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet. Pour savoir comment désactiver les "cookies", consultez le fichier d'aide de votre navigateur ou visitez le Site Internet de votre fournisseur.

4. Sécurité des données

L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il est informé que les communications via Internet ne sont pas sécurisées et que nous n’utilisons pas d’outils de cryptage pour assurer la confidentialité des communications qui nous sont adressées à travers ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute altération ou détournement durant la transmission des données que l’utilisateur nous aurait envoyées. En tout état de cause, il est déjà indiqué que ces conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modification.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce Site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de SAS PRESTIM et sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

De même les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, de sorte que toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques et logos de SAS PRESTIM figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse de SAS PRESTIM est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de SAS PRESTIM, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 3 « Données Personnelles – Cookies ».

6. Protection des données personnelles

a) « Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.

Discussion en ligne : lorsque vous communiquez avec d'autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.

Informations en provenance de tiers : Certaines de vos données (en particulier vos nom, prénom et coordonnées téléphoniques et/ou postales) sont susceptibles de nous avoir été transmises, avec votre accord préalable, par nos partenaires. Dans ce cas, le traitement de vos données sera régi par les présentes stipulations.

Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d'exploitation et d'autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.

b) Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ;
• gestion de la relation avec vous ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;
• envoi d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d'intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

c) Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder trois années, sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire : jusqu’à 10 années
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire

Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la SAS PRESTIM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la SAS PRESTIM s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après.

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « Contact »

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr/). »

7. Clause "Cookies"

« Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs et https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser ».

1/ Principes en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel entré en vigueur sur le territoire français le 25 Mai 2018, les traitements de vos données personnelles effectuées par PRESTIM s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

• Les traitements sont licites, loyaux et transparents
• Les finalités de chaque traitement sont déterminées, explicites et légitimes
• Les données collectées sont proportionnelles à la finalité du traitement
• Les données collectées font l’objet de mesures de sécurité organisationnelles et techniques

2/ Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement par la société PRESTIM SASU, société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 14800.00 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous len° 482 661 857 dont le siège social est situé au 16 Allée de Longchamp 54600 VILLERS LES NANCY.

3/ Nature des données collectées

Par donnée à caractère personnel on entend toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, notamment par référence àdesidentifiants tels qu’un nom, un numéro d’identification, des données delocalisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ainsi qu’à tout autrerenseignement que nos clients décidentde nous communiquer.

Nous collectons et traitons deux types de données :
Des données relatives à nos clients. Ces données concernent principalementles interlocuteurs des propriétaires de biens immobiliers. Les données personnelles collectées et traitées sont le nom, prénom, adresse email, fonctions, adresse postale, numéro de téléphone, le régime matrimonial et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

Des données relatives aux salariés de la société PRESTIM: ces données sont collectées auprès des salariés eux-mêmes au moment de leur embauche et au fur et à mesure de leur suivi au sein de la société Ces données sont : le nom, prénom, profession, adresse email et postale, numéro detéléphone, âge et date de naissance, la situation de famille, la tranche d’imposition, la copie du permis de conduire et de la carte grise du véhicule, et les volets « Arrêts Maladie » destinés à l’employeur ettoute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

Des données relatives aux prestataires de la société PRESTIM: ces données sont collectées auprès du prestataire lui-même au moment de la signature du contrat de prestation. Ces données sont : le nom, prénom, profession, adresse email et postale, numéro detéléphone ettoute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et en lien direct avec la finalité du traitement.

4/ Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données collectées font l’objet d’un traitement par PRESTIM pour les finalités suivantes.
En ce qui concerne les clients de la société PRESTIM, les finalités sont :

• La contractualisation des mandats immobiliers
• De permettre de répondre aux obligations du statut d’Agent Immobilier (Loi HOGUET), notamment la reddition des comptes et le rapport de commercialisation concernant le bien immobilier, objet du mandat.
• De permettre de répondre aux obligations des professionnels de l’immobilier imposées par la procédure TRACFIN.
• La prospection sur le terrain
• Des opérations de démarche commerciale, notamment de emailing

En ce qui concerne les salariés de la société PRESTIM :

• Le recrutement des salariés et la vérification de leurs compétences
• La gestion administrative du personnel, dont le paiement des cotisations sociales et des impôts.
• La gestion d’une éventuelle action prud’homale ou d’une nouvelle embauche

En ce qui concerne les prestataires de la société PRESTIM :

• La réalisation de la prestation objet du contrat au sein même de la société PRESTIM
• La comptabilisation des factures et leur règlement.

5/ Destinataires des données personnelles

Les destinataires des données personnelles sont :
Les salariés de PRESTIM

Les sous-traitants en charge d’une prestation liée à l’exécution de la mission de PRESTIM ou les partenaires de PRESTIM. Lorsqu’un traitement de données personnelles est effectué par nos partenaires ou nos sous-traitants, le traitement est effectué dans le seul but de fournir la prestation ou permettre l’accès au service. A ceteffet, lesprestataires et sous-traitants ne sont autorisés à collecter les informations que pour les seuls besoins de la réalisation de leur mission.

Peuvent également être destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales (DIRECCTE pour la procédure TRACFIN), les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

6/ Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées et traitées par PRESTIM pourl’exécution des missions de PRESTIM sont conservées pendant ladurée strictement nécessaire au déroulement de la mission de PRESTIM. Elles font ensuite l’objet d’un archivage jusqu’à l’expiration de la durée deprescription légale applicable (établissement de la preuve en matière contractuelle, justificatifs à fournir en cas de contrôle des services de l’Etat…).

Les données collectées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

7/ Mesures de sécurité

PRESTIM prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation de données :
L’accès à nos locaux est sécurisés ;
L’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;

8/ Droits

Conformément à la règlementation en vigueur,chacun dispose d’un droit d'accès et de rectification de ses données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

PRESTIM peut adresser des offres commerciales par mail à ses clients professionnels qui ne s’y sont pas opposés lors du recueil de leurs données.

Les personnes concernées peuvent à tout moment demander à ne plusrecevoirles communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email adressé ou directement par courrier à l’adresse suivante : PRESTIM – 16 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY

9/ Politique concernant les cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

En utilisant le Site Internet de PRESTIM, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre Site.

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